Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Le brûlage de résidus de jardin et à fortiori de toutes autres matières, est strictement interdit , en référence à l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2002 - qui ne supporte, dans le cas de Isdes, aucun assouplissement (outre les droits à dérogations des agriculteurs) - feux_de_vegetation___conseils_de_comportement.pdf

Réglementation sur les bruits de voisinages

Chaque année à la belle saison, les plaintes se succèdent en mairie suite à la conduite incivique de certains. Vous pouvez (re)prendre connaissance ci-dessous de l'arrêté prefectoral en vigueur à ce sujet. Rappelons aussi que ce problème et celui des feux de jardin ont été évoqués dans l'édition 2009 du "Caquésiau". Civisme et respect nous permettront de continuer à vivre en harmonie.

 Arrêté préfectoral du 10-12-1990

Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, instruments de musique, appareils ménagers, ainsi que ceux résultant d'activités ou de comportement non adaptés à ces locaux.

    Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
     - Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
     - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
     - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00